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INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES TRANSFORMATEURS AU PCB ET LES TÊTES IONIQUES


-TRANSFORMATEURS  PCB 

Le décret n° 2013-301 du 10/04/13 dispose en son article R543-21 du calendrier d’élimination suivant :

 

Il est interdit de détenir des appareils dont le fluide contient des PCB :


Pour les appareils fabriqués

A partir du 1er janvier 2017

avant le 1er janvier 1976

A partir du 1er janvier 2020

entre le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981

A partir du 1er janvier 2023

après le 1er janvier 1981

 




D’une manière générale, un appareil électrique est considéré comme non pollué s’il a été fabriqué après le 4 février 1987, qu’il n’a pas fait l’objet d’une modification technique ou d’un remplissage complémentaire de diélectrique avant le 18 juin 1994. Au-delà de cette date, tous les appareils sont considérés comme non pollués par les PCB.

 

Fort de notre expérience, nous constatons qu’un faible pourcentage d’appareils électriques fabriqués au-delà du 18/06/1994 présente une concentration en PCB supérieure à 50 ppm. Si vous avez un doute, nous vous conseillons de faire effectuer un test pour connaître la teneur en PCB de votre appareil avant de le réformer.

 


- TÊTES IONIQUES


LA FIN DES DÉTECTEURS IONIQUES PRÉVUE POUR 2017

L'arrêté ministériel de 2011 prévoit en effet le retrait de tous les DFCI avant le 31 décembre 2017. Avec plus de 7 millions d'équipements de ce type recensés en France, il est évident que leur remplacement ne peut se faire du jour au lendemain. Pour que cette opération de démantèlement soit menée à bien, quatre organismes professionnels ont également été créés au sein de l'association QUALDION, permettant aux professionnels (en grande majorité) d'effectuer une transition aux normes, afin de garantir la sécurité de leurs installations.

Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation